23 Décembre 2013
Lien pour signer la pétition de la dissolution de la LICRA : http://minilien.fr/a0mflj COURRIER TYPE : Equenelle - Association des justes 1, route des volaillers 28410 Saint Lubin de la Haye Inclure une photocopie de votre pièce d'identité !! Ajouter aux besoins : Les captures d'écran ou impressions du/des mails reçus (adresse de l'expéditeur visible) Tous les éléments, courriers envoyés aux employeurs, etc. Je soussigné ........ né le ........ à .......... de nationalité ............ demeurant .......... donne pouvoir à Maître Isabelle Coutant Peyre et à Maître Albéric de Gayardon, Avocats à la Cour ayant leur Cabinet 215 bis boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, de déposer une plainte contre X en mon nom, pour les faits dont j'ai été victime à la suite du piratage du site www.dieudosphere.com par des individus non identifiés, et constituant notamment les infractions suivantes : introduction illicite dans ma vie privée (article 226-1 du Code pénal) et introduction frauduleuse dans un système informatisé (article 323-1 du Code pénal) entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données (article 323-2 du Code pénal) menaces (articles 222-17 et 222-18 du Code pénal) Fait à ...... Le ..... Signature
Lien pour signer la pétition de la dissolution de la LICRA : http://minilien.fr/a0mflj
COURRIER TYPE :
Equenelle - Association des justes
1, route des volaillers
28410 Saint Lubin de la Haye
Inclure une photocopie de votre pièce d'identité !!
Ajouter aux besoins :
Les captures d'écran ou impressions du/des mails reçus (adresse de l'expéditeur visible)
Tous les éléments, courriers envoyés aux employeurs, etc.
Je soussigné ........ né le ........ à .......... de nationalité ............ demeurant ..........
donne pouvoir à Maître Isabelle Coutant Peyre et à Maître Albéric de Gayardon, Avocats à la Cour ayant leur Cabinet 215 bis boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, de déposer une plainte contre X en mon nom, pour les faits dont j'ai été victime à la suite du piratage du site www.dieudosphere.com par des individus non identifiés, et constituant notamment les infractions suivantes :
introduction illicite dans ma vie privée (article 226-1 du Code pénal) et introduction frauduleuse dans un système informatisé (article 323-1 du Code pénal)
entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données (article 323-2 du Code pénal)
menaces (articles 222-17 et 222-18 du Code pénal)
Fait à ......
Le .....
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